Arrêté du 20 avril 2018

Article 4

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Article 4

L'agent qui, sans motif valable, a assisté à moins de 90 % des heures d'enseignement dispensées dans le cadre de la formation qui lui a été accordée au titre du compte personnel de formation, ou qui n'a pas fourni les travaux exigés dans ce cadre, est tenu de rembourser les frais engagés par l'administration.

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Remboursement des frais de formation en cas d'absence

Résumé. Un agent doit rembourser les frais de formation s'il n'a pas suivi au moins 90% des cours ou n'a pas rendu les travaux demandés.

L'agent qui, sans motif valable, a assisté à moins de 90 % des heures d'enseignement dispensées dans le cadre de la formation qui lui a été accordée au titre du compte personnel de formation, ou qui n'a pas fourni les travaux exigés dans ce cadre, est tenu de rembourser les frais engagés par l'administration.

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