Arrêté du 20 avril 2018

Article 2

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Article 2

L'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur de management « ISM » de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Création et organisation d'un institut de management

Résumé. L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines organise la création et la gestion d'un nouvel institut de management.

L'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur de management « ISM » de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance