Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 20 novembre 2015 publié au Journal officiel du 8 décembre 2015.
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