Arrêté du 20 avril 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les annexes 1, 2 et 4 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2 et 4 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 1, 2 et 4 d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes 1, 2 et 4 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2 et 4 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance