Arrêté du 20 avril 2016

Article 9

Créé le 29 avril 2016

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise, à partir de son activité professionnelle, les deux documents prévus au troisième alinéa de l'article 8.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016