JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1 « Pansements », les codes 1397749, 1330478, 1307893 correspondant aux compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs sont radiés. Par conséquent, le paragraphe 11 « Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs » est supprimé à la même date.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1 « Pansements », les codes 1397749, 1330478, 1307893 correspondant aux compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs sont radiés. Par conséquent, le paragraphe 11 « Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs » est supprimé à la même date.