En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Le cycle de formation mentionné à l'article 9 du décret du 24 décembre 2002 susvisé permet l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 3 (Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) du décret précité.
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