Arrêté du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe C ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux).

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel annexe est ajouté à un arrêté existant pour le mettre à jour.

L'annexe C ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux).

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance