Arrêté du 20 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique MADININAIR. Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
― l'Observatoire réunionnais de l'air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l'île de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations pour la surveillance de l'air

Résumé. Deux associations sont agréées pour surveiller la qualité de l'air en Martinique et à La Réunion pendant trois ans.

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique MADININAIR. Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
― l'Observatoire réunionnais de l'air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l'île de La Réunion.

Historique des versions

Source : Légifrance