Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.

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Modification des postes éligibles à une prime pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires.

La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.

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