Arrêté du 20 avril 2012

Article 11

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Article 11

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 confie au préfet la tâche de le faire respecter et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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