JORF n°0107 du 6 mai 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le permis de conduire français est envoyé à l'adresse indiquée lors de la demande, avec un suivi de livraison.
La suppression de la section V permet désormais aux titulaires des catégories AM et A2 de demander un permis de conduire international, sans restriction liée à leur résidence normale en France.
- Origine inconnue
La procédure de demande du permis de conduire international est désormais entièrement dématérialisée via un téléservice dédié, et les titulaires des catégories AM et A2 peuvent aussi en faire la demande avec des restrictions spécifiques.