Arrêté du 20 avril 2012

Article Annexe IX

Créé le 16 octobre 2020

Date :
Lieu :

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté

Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
Signature du déclarant

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 2

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au dimanche 29 novembre 2020

Créé parArrêté du 12 octobre 2020art. 5

Date :
Lieu :

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté

Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
Signature du déclarant