Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du permis de conduire et suppression d'une déclaration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Mise à jour des formulaires et conditions pour les demandes de permis de conduireArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Examen théorique du permis de conduire
→ Version 15 : Modification des périodes de validité des épreuves hors circulation
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2