Arrêté du 25 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du permis de conduire et suppression d'une déclaration

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour passer le permis de conduire et supprime une déclaration sur l'honneur liée à la JDC.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe IX
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance