MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES)

01. Correction et/ ou protection de la vision

01.01. Lunettes

01.02. Lentille (s) de contact

01.05. Couvre-œil

01.06. Lunettes ou lentilles de contact

01.07. Aide optique spécifique

02. Prothèse auditive/ aide à la communication

03. Prothèse/ orthèse des membres

03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s)

03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s)

ADAPTATIONS DU VÉHICULE

10. Boîte de vitesse adaptée

10.02. Choix du rapport de transmission automatique

10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission

15. Embrayage adapté

15.01. Pédale d'embrayage adaptée

15.02. Embrayage manuel

15.03. Embrayage automatique

15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage

20. Mécanismes de freinage adaptés

20.01. Pédale de frein adaptée

20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche

20.04. Pédale de frein à glissière

20.05. Pédale de frein à bascule

20.06. Frein actionné par la main

20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "]

20.09. Frein de stationnement adapté

20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein

20.13. Frein à commande au genou

20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure

25. Mécanisme d'accélération adapté

25.01. Pédale d'accélérateur adaptée

25.03. Pédale d'accélérateur à bascule

25.04. Accélérateur actionné par la main

25.05. Accélérateur actionné par le genou

25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure

25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche

25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur

31. Adaptations et protections des pédales

31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles

31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan

31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied

31.04. Plancher surélevé

32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés

32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main

32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure

33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné

33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main

33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains

35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction

35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche

35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite

35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage

40. Direction adaptée

40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "]

40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)

40.06. Position du volant adaptée

40.09. Direction aux pieds

40.11. Dispositif d'assistance sur le volant

40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras

40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras

42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

42.01. Dispositif de vision arrière adapté

42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale

42.05. Dispositif de vision d'angle mort

43. Position du siège du conducteur

43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales

43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps

43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité

43.04. Siège du conducteur avec accoudoir

43.06. Ceinture de sécurité adaptée

43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité

44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)

44.01. Frein à commande unique

44.02. Frein de la roue avant adapté

44.03. Frein de la roue arrière adapté

44.04. Accélérateur adapté

44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée

44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "]

44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "]

44.11. Repose-pieds adapté

44.12. Poignée adaptée

45. Motocycle avec side-car uniquement

46. Tricycles uniquement

47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée

50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV)

Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions :

a gauche

b droit

c main

d pied

e milieu

f bras

g pouce

CODES POUR USAGE RESTREINT

61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région

63. Conduite sans passagers

64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h

65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

66. Sans remorque

67. Pas de conduite sur autoroute

68. Pas d'alcool

69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "]

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

70. Echange du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ")

71. Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ")

73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique

79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive.

79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car

79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger

79.03 Limité aux tricycles

79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg

79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg

79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg

80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans

81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au... [par exemple, " 95 (01.01.12) "]

96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.

100. Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6).

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans.

103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).

104. Soumis aux limitations énumérées aux 2° et 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports jusqu'à ce que le titulaire de la catégorie atteigne l'âge de 21 ans.

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../...

108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.

109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES)

01. Correction et/ ou protection de la vision

01.01. Lunettes

01.02. Lentille (s) de contact

01.05. Couvre-œil

01.06. Lunettes ou lentilles de contact

01.07. Aide optique spécifique

02. Prothèse auditive/ aide à la communication

03. Prothèse/ orthèse des membres

03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s)

03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s)

ADAPTATIONS DU VÉHICULE

10. Boîte de vitesse adaptée

10.02. Choix du rapport de transmission automatique

10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission

15. Embrayage adapté

15.01. Pédale d'embrayage adaptée

15.02. Embrayage manuel

15.03. Embrayage automatique

15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage

20. Mécanismes de freinage adaptés

20.01. Pédale de frein adaptée

20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche

20.04. Pédale de frein à glissière

20.05. Pédale de frein à bascule

20.06. Frein actionné par la main

20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de ... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "]

20.09. Frein de stationnement adapté

20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein

20.13. Frein à commande au genou

20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure

25. Mécanisme d'accélération adapté

25.01. Pédale d'accélérateur adaptée

25.03. Pédale d'accélérateur à bascule

25.04. Accélérateur actionné par la main

25.05. Accélérateur actionné par le genou

25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure

25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche

25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur

31. Adaptations et protections des pédales

31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles

31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan

31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied

31.04. Plancher surélevé

32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés

32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main

32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure

33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné

33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main

33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains

35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction

35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche

35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite

35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage

40. Direction adaptée

40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de ... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "]

40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)

40.06. Position du volant adaptée

40.09. Direction aux pieds

40.11. Dispositif d'assistance sur le volant

40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras

40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras

42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

42.01. Dispositif de vision arrière adapté

42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale

42.05. Dispositif de vision d'angle mort

43. Position du siège du conducteur

43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales

43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps

43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité

43.04. Siège du conducteur avec accoudoir

43.06. Ceinture de sécurité adaptée

43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité

44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)

44.01. Frein à commande unique

44.02. Frein de la roue avant adapté

44.03. Frein de la roue arrière adapté

44.04. Accélérateur adapté

44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée

44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de ... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "]

44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de ... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "]

44.11. Repose-pieds adapté

44.12. Poignée adaptée

45. Motocycle avec side-car uniquement

46. Tricycles uniquement

47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée

50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV)

Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions :

a gauche

b droit

c main

d pied

e milieu

f bras

g pouce

CODES POUR USAGE RESTREINT

61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

62. Restreint aux trajets dans un rayon de ... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région

63. Conduite sans passagers

64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h

65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

66. Sans remorque

67. Pas de conduite sur autoroute

68. Pas d'alcool

69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "]

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

70. Echange du permis n°... délivré par ... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ")

71. Double du permis n°... délivré par ... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ")

73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique

79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive.

79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car

79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger

79.03 Limité aux tricycles

79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg

79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg

79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg

80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans

81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au ... [par exemple, " 95 (01.01.12) "]

96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.

100. Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6).

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans.

103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../...

108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.

109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES)

01. Correction et/ ou protection de la vision

01.01. Lunettes 01.02. Lentille (s) de contact

01.05. Couvre-œil

01.06. Lunettes ou lentilles de contact

01.07. Aide optique spécifique

02. Prothèse auditive/ aide à la communication

03. Prothèse/ orthèse des membres

03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s)

03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s)

ADAPTATIONS DU VÉHICULE

10. Boîte de vitesse adaptée

10.02. Choix du rapport de transmission automatique

10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission

15. Embrayage adapté

15.01. Pédale d'embrayage adaptée

15.02. Embrayage manuel

15.03. Embrayage automatique

15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage 20. Mécanismes de freinage adaptés

20.01. Pédale de frein adaptée

20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche

20.04. Pédale de frein à glissière

20.05. Pédale de frein à bascule

20.06. Frein actionné par la main

20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de ... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "]

20.09. Frein de stationnement adapté

20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein 20.13. Frein à commande au genou

20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure

25. Mécanisme d'accélération adapté

25.01. Pédale d'accélérateur adaptée

25.03. Pédale d'accélérateur à bascule

25.04. Accélérateur actionné par la main

25.05. Accélérateur actionné par le genou

25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure

25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche

25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur 31. Adaptations et protections des pédales 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles

31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan

31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied

31.04. Plancher surélevé

32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main

32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure

33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné

33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main

33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains

35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction

35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche

35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite

35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage

40. Direction adaptée

40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de ... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "]

40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)

40.06. Position du volant adaptée

40.09. Direction aux pieds

40.11. Dispositif d'assistance sur le volant

40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras

40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras

42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

42.01. Dispositif de vision arrière adapté

42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale

42.05. Dispositif de vision d'angle mort

43. Position du siège du conducteur

43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales

43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps

43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité

43.04. Siège du conducteur avec accoudoir

43.06. Ceinture de sécurité adaptée

43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité

44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)

44.01. Frein à commande unique

44.02. Frein de la roue avant adapté 44.03. Frein de la roue arrière adapté 44.04. Accélérateur adapté

44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée

44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de ... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "]

44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de ... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "]

44.11. Repose-pieds adapté

44.12. Poignée adaptée

45. Motocycle avec side-car uniquement 46. Tricycles uniquement

47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée

50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV)

Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions :

a gauche

b droit

c main

d pied

e milieu

f bras

g pouce

CODES POUR USAGE RESTREINT

61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

62. Restreint aux trajets dans un rayon de ... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région

63. Conduite sans passagers

64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à ... km/ h

65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

66. Sans remorque

67. Pas de conduite sur autoroute

68. Pas d'alcool

69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "]

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

70. Echange du permis no ... délivré par ... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ")

71. Double du permis no ... délivré par ... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ")

73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique

79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive.

79 .

01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car

79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger

79.03 Limité aux tricycles

79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg

79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg

79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg

80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans

81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au ... [par exemple, " 95 (01.01.12) "] 96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) no 3821/85

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans.

103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du .../ .../ ... au .../ .../ ...

108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.

109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

Conducteur (raisons médicales)

01. Dispositif de correction et/ ou de protection de la vision.

02. Prothèse auditive/ aide à la communication.

03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.

05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).

05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/d'une région.

05.03. Conduite sans passagers.

05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/h.

05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire.

05.06. Sans remorque.

05.07. Pas de conduite sur autoroute.

05.08. Pas d'alcool.

Adaptations du véhicule

10. Changement de vitesses adapté.

15. Embrayage adapté.

20. Mécanismes de freinage adaptés.

25. Mécanismes d'accélération adaptés.

30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.

35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).

40. Direction adaptée.

42. Rétroviseurs adaptés.

43. Siège du conducteur adapté.

44. Adaptations du motocycle.

44.01. Frein à commande unique.

44.02. Frein à main adapté (roue avant).

44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).

44.04. Poignée d'accélérateur adaptée.

44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.

44.06. Rétroviseurs adaptés.

44.07. Commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction ...).

44.08. Siège adapté.

45. Motocycle avec side-car.

46. Tricycles seulement.

Questions administratives

70. Echange du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).

71. Duplicata du permis n°... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la directive 2006/126/ CE.

79 (L5e ≤ 15 kw).

79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.

79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B.

79.01. Limité aux deux-roues avec ou sans side-car.

79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.

79.03. Limité aux tricycles.

79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg.

79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kw/kg.

79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans.

81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans.

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au (par exemple : 95.01.01.2012).

96. Véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.

97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans.

103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du .../ .../ ... au .../ .../ ...

107. Obligation de disposer d'un éthylotest antidémarrage.

108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.

109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d'application de la directive 2003/59/CE.

111. Catégorie A limitée aux motocycles d'une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieure à 0,2 kW/kg.

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

Conducteur (raisons médicales)

01. Dispositif de correction et/ ou de protection de la vision.

02. Prothèse auditive/ aide à la communication.

03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.

Adaptations du véhicule

10. Changement de vitesses adapté.

15. Embrayage adapté.

20. Mécanismes de freinage adaptés.

25. Mécanismes d'accélération adaptés.

30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.

35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).

40. Direction adaptée.

42. Rétroviseurs adaptés.

43. Siège du conducteur adapté.

44. Adaptations du motocycle.

44.01. Frein à commande unique.

44.02. Frein à main adapté (roue avant).

44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).

44.04. Poignée d'accélérateur adaptée.

44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.

44.06. Rétroviseurs adaptés.

44.07. Commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction...).

44.08. Siège adapté.

45. Motocycle avec side-car.

46. Tricycles seulement.

Questions administratives

70. Echange du permis n°..... délivré par.......... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).

71. Duplicata du permis n°..... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la directive 2006/126/ CE.

79 (L5e ≤ 15 kw).

79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.

79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B.

79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.

79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.

79.03 : Limité aux tricycles.

79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilos.

79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.

79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans.

81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans.

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au...... (par exemple : 95.01.01.2012).

96. Véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.

97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../...

107. Obligation de disposer d'un éthylotest antidémarrage.

108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.

109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d'application de la directive 2003/59/ CE.

111. Catégorie A limitée aux motocycles d'une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieure à 0,2 kW/kg.

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

Conducteur (raisons médicales)

01. Dispositif de correction et/ ou de protection de la vision.

02. Prothèse auditive/ aide à la communication.

03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.

Adaptations du véhicule

10. Changement de vitesses adapté.

15. Embrayage adapté.

20. Mécanismes de freinage adaptés.

25. Mécanismes d'accélération adaptés.

30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.

35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).

40. Direction adaptée.

42. Rétroviseurs adaptés.

43. Siège du conducteur adapté.

44. Adaptations du motocycle.

44.01. Frein à commande unique.

44.02. Frein à main adapté (roue avant).

44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).

44.04. Poignée d'accélérateur adaptée.

44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.

44.06. Rétroviseurs adaptés.

44.07. Commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction...).

44.08. Siège adapté.

45. Motocycle avec side-car .

46. Tricycles seulement.

Questions administratives

70. Echange du permis n°..... délivré par.......... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).

71. Duplicata du permis n°..... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la directive 2006/126/ CE.

79 (L5e ≤ 15 kw).

79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.

79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B.

79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.

79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.

79.03 : Limité aux tricycles.

79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilos.

79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.

79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans.

81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans.

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au...... (par exemple : 95.01.01.2012).

96. Véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.

97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../...

107. Obligation de disposer d'un éthylotest antidémarrage.

108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.

109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d'application de la directive 2003/59/ CE.

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES

01. Correction et/ou protection de la vision.

01.01. Lunettes.

01.02. Lentille(s) de contact.

01.03. Verre protecteur.

01.04. Lentille opaque.

01.05. Couvre-œil.

01.06. Lunettes ou lentilles de contact.

02. Prothèse auditive/aide à la communication.

02.01. Prothèse auditive pour une oreille.

02.02. Prothèse auditive pour les deux oreilles.

03. Prothèse/orthèse des membres.

03.01. Prothèse/orthèse d'un (des) membre(s) supérieur(s).

03.02. Prothèse/orthèse d'un (des) membre(s) inférieur(s).

05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).

05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/d'une région.

05.03. Conduite sans passagers.

05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/h.

05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire.

05.06. Sans remorque.

05.07. Pas de conduite sur autoroute.

05.08. Pas d'alcool.

Adaptations du véhicule.

10. Boîte de vitesse adaptée.

10.01. Changement de vitesse manuelle.

10.02. Changement de vitesse automatique.

10.03. Changement de vitesse à commande électronique.

10.04. Levier de vitesses adapté.

10.05. Sans boîte de transmission secondaire.

15. Embrayage adapté.

15.01. Pédale d'embrayage adaptée.

15.02. Embrayage manuel.

15.03. Embrayage automatique.

15.04. Cloisonnement devant la pédale d'embrayage/pédale d'embrayage neutralisée/supprimée.

20. Mécanismes de freinage adaptés.

20.01. Pédale de frein adaptée.

20.02. Pédale de frein agrandie.

20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche.

20.04. Pédale de frein par semelle.

20.05. Pédale de frein à bascule.

20.06. Frein de service à main (adapté).

20.07. Utilisation maximale du frein de service renforcé.

20.08. Utilisation maximale du frein de secours intégré au frein de service.

20.09. Frein de stationnement adapté.

20.10. Frein de stationnement à commande électrique.

20.11. Frein de stationnement à commande au pied (adapté).

20.12. Cloisonnement devant la pédale de frein/pédale de frein neutralisée/supprimée.

20.13. Frein à commande au genou.

20.14. Frein principal à commande électrique.

25. Mécanismes d'accélération adaptés.

25.01. Pédale d'accélérateur adaptée.

25.02. Pédale d'accélérateur par semelle.

25.03. Pédale d'accélérateur à bascule.

25.04. Accélérateur manuel.

25.05. Accélérateur au genou.

25.06. Servo-accélérateur (électronique, pneumatique, etc.).

25.07. Pédale d'accélérateur placée à gauche de la pédale de frein.

25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche.

25.09. Cloisonnement devant la pédale d'accélérateur/pédale d'accélérateur neutralisée/supprimée.

30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.

30.01. Pédales parallèles.

30.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan.

30.03. Accélérateur et frein à glissière.

30.04. Accélérateur et frein à glissière avec orthèse.

30.05. Pédales de frein et d'accélérateur neutralisées/supprimées.

30.06. Plancher surélevé.

30.07. Cloisonnement sur le côté de la pédale de frein.

30.08. Cloisonnement pour prothèse sur le côté de la pédale de freins.

30.09. Cloisonnement devant les pédales d'accélérateur et de frein.

30.10. Repose-talon/jambe.

30.11. Accélérateur et frein à commande électrique.

35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.).

35.01. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans influence négative sur le pilotage.

35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.).

35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main gauche.

35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main droite.

35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) et les commandes de l'accélérateur et du frein combinés.

40. Direction adaptée.

40.01. Direction assistée standard.

40.02. Direction assistée renforcée.

40.03. Direction avec système de secours.

40.04. Colonne de direction allongée.

40.05. Volant ajusté (volant de section plus large/épaissi ; volant de diamètre réduit, etc.).

40.06. Volant basculant.

40.07. Volant vertical.

40.08. Volant horizontal.

40.09. Conduite aux pieds.

40.10. Conduite par dispositif adapté (manche à balai, etc.).

40.11. Pommeau sur le volant.

40.12. Orthèse pour main sur le volant.

40.13. Orthèse de ténodèse.

42. Rétroviseur(s) modifié(s).

42.01. Rétroviseur extérieur gauche ou droit.

42.02. Rétroviseur extérieur monté sur l'aile.

42.03. Rétroviseur intérieur supplémentaire permettant de voir la circulation.

42.04. Rétroviseur intérieur panoramique.

42.05. Rétroviseur d'angle mort.

42.06. Rétroviseur(s) extérieur(s) à commande électrique.

43. Siège du conducteur modifié.

43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales.

43.02. Siège du conducteur ajusté à la forme du corps.

43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité.

43.04. Siège du conducteur avec accoudoir.

43.05. Siège du conducteur à glissière allongée.

43.06. Ceinture de sécurité adaptée.

43.07. Ceinture de type harnais.

44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire).

44.01. Frein à commande unique.

44.02. Frein à main (adapté) (roue avant).

44.03. Frein au pied (adapté) (roue arrière).

44.04. Poignée d'accélérateur (adaptée).

44.05. Boîte de vitesse manuelle et embrayage manuel (adaptés).

44.06. Rétroviseur(s) (adapté[s]).

44.07. Commandes (adaptées) (indicateurs de direction, feux stop...).

44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol.

45. Motocycle avec side-car uniquement.

50. Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIDV).

51. Limité à un véhicule/plaque d'immatriculation particulier (numéro d'immatriculation du véhicule, NIMV).

Questions administratives.

70. Echange du permis n° ... délivré par ... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 70.0123456789.NL).

71. Double du permis n°... (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : 71.987654321.HR).

72. Limité aux véhicules de la catégorie A d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW (A1).

73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type tricycle ou quadricycle à moteur (B1).

74. Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7 500 kg (C1).

75. Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D1).

76. Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7 500 kg (C1), couplés à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg, et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur (C1E).

77. Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que :

a) La masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et

b) La remorque ne soit pas utilisée pour le transport de voyageurs (D1E).

78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/439/CEE.

90.01. A gauche.

90.02. A droite.

90.03. Gauche.

90.04. Droit(e).

90.05. Main.

90.06. Pied.

90.07. Utilisable.

95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/CE jusqu'au ... [par exemple : 95.01.01.2012].

96. Conducteur ayant suivi une formation ou réussi une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

102. Catégorie E (C) limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.

103. Catégorie D limitée à un parcours de ligne ne dépassant pas 50 kilomètres pour les véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs.

104. Sous-catégorie A1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques.

105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.

106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du../../.. au ../../..

107. Obligation de disposer d'un éthylotest antidémarrage.

108. AM option cyclomoteurs.

109. AM option quadricycles légers à moteur.