Arrêté du 20 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Examens techniques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des examens techniques en 2012

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 fixe les règles pour les examens techniques.

Examens techniques

Historique des versions

Source : Légifrance