Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité au travail dans des bases militaires
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Saint-Symphorien.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L14 à Tours) du présent arrêté.