JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Saint-Symphorien.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Saint-Symphorien.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.

Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.