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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 705.
Groupement de soutien de base de défense de Tours.
Dépôt des essences air, Tours.
Centre de ravitaillement des essences, Tours-Monnaie.
Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air de Tours.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de la base aérienne 705.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Saint-Symphorien.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.
Echelon social de la base aérienne 705.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes sous compétence du CHSCT L14 à Tours

Résumé. La liste des organismes militaires relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la base de défense de Tours.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 705.
Groupement de soutien de base de défense de Tours.
Dépôt des essences air, Tours.
Centre de ravitaillement des essences, Tours-Monnaie.
Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air de Tours.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de la base aérienne 705.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Saint-Symphorien.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.
Echelon social de la base aérienne 705.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Cinq-Mars-la-Pile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance