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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 4

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L13) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité pour des organismes militaires

Résumé. Un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour plusieurs organismes militaires à Tours et Nouâtre, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à tous ces organismes.

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L13) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance