Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organismes militaires sous compétence du CHSCT L13
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Nouâtre.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre.
Section technique de marque de Nouâtre.