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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Nouâtre.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre.
Section technique de marque de Nouâtre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires sous compétence du CHSCT L13

Résumé. L'article liste les organismes militaires relevant de la compétence d'un comité chargé de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Nouâtre.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre.
Section technique de marque de Nouâtre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance