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Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L27) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences limitées du comité de sécurité pour Gresswiller

Résumé. Le comité de sécurité pour le détachement de Gresswiller ne traite que des sujets communs à tous les organismes mentionnés.

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L27) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance