Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Compétences limitées du comité de sécurité pour Gresswiller
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L27) du présent arrêté.