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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
6e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Gresswiller.
Détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Gresswiller.
Section technique de marque de Gresswiller.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L27

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires de Gresswiller relevant d'un comité de sécurité et d'hygiène.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
6e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Gresswiller.
Détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Gresswiller.
Section technique de marque de Gresswiller.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance