Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
6e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Gresswiller.
Détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Gresswiller.
Section technique de marque de Gresswiller.