Créé le 6 mai 2012 · Modifié le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 avril 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 2012 · Modifié le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance