En vigueur depuis le 4 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stockage du compost
Entreposage des composts.
L'exploitant précise dans son dossier la capacité d'entreposage des composts finis dont dispose l'installation. Cette capacité, incluant le cas échéant celle dont il peut disposer sur un autre site, est suffisante pour pouvoir faire face à l'irrégularité des quantités utilisées ou vendues.