Arrêté du 20 avril 2012

Article 29

Créé le 4 mai 2012

Entreposage des composts.
L'exploitant précise dans son dossier la capacité d'entreposage des composts finis dont dispose l'installation. Cette capacité, incluant le cas échéant celle dont il peut disposer sur un autre site, est suffisante pour pouvoir faire face à l'irrégularité des quantités utilisées ou vendues.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012