Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission financière pour l'édition vidéo

Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes est désormais composée d'un président, de représentants ministériels, d'un représentant de l'INA et de quinze experts professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance