JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement temporaire, le président et les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'empêchement temporaire, le président et les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »