Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission financière pour l'édition vidéo
Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes est désormais composée d'un président, de représentants ministériels, d'un représentant de l'INA et de quinze experts professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1