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Modification des groupes et coefficients pour les œuvres de fiction
Résumé. Les œuvres de fiction sont maintenant réparties en deux groupes au lieu de trois, avec des seuils de dépenses modifiés et des coefficients ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 2