Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif à la ligne TGV Tours-Bordeaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la ligne TGV Tours-Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance