En vigueur depuis le 23 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à la ligne TGV Tours-Bordeaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la ligne TGV Tours-Bordeaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.