Arrêté du 20 avril 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 28 août 2015

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance