Arrêté du 20 avril 2011

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 28 août 2015

L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.

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En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance