Abrogé28 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 1
Créé le 21 octobre 2011
L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 1
En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au jeudi 27 août 2015
L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.