Arrêté du 20 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le comité du logement est présidé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.
Sont membres de droit du comité du logement :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le directeur central du service de santé des armées ;
― le directeur central du service des essences des armées ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― les coprésidents des commissions régionales du logement.
Les membres de droit du comité sont autorisés à se faire représenter aux séances.
Le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et les inspecteurs civils de la défense sont informés de l'ordre du jour des réunions et peuvent y déléguer un représentant.
Le président du comité du logement peut inviter à assister aux séances toute personnalité dont la présence lui apparaît opportune.
Le secrétariat des séances est assuré par la sous-direction du logement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 28 août 2015

Le comité du logement est présidé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.
Sont membres de droit du comité du logement :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le directeur central du service de santé des armées ;
― le directeur central du service des essences des armées ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― les coprésidents des commissions régionales du logement.
Les membres de droit du comité sont autorisés à se faire représenter aux séances.
Le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et les inspecteurs civils de la défense sont informés de l'ordre du jour des réunions et peuvent y déléguer un représentant.
Le président du comité du logement peut inviter à assister aux séances toute personnalité dont la présence lui apparaît opportune.
Le secrétariat des séances est assuré par la sous-direction du logement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance