Arrêté du 20 avril 2011

Article 5

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Article 5

L'instance d'accréditation met à la disposition du public, notamment sur un site internet, la liste des organismes accrédités. Cette liste est tenue à jour.

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En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Publication de la liste des organismes accrédités

Résumé. L'article impose aux organismes d'afficher publiquement la liste des prestataires de services d'horodatage électronique accrédités.

L'instance d'accréditation met à la disposition du public, notamment sur un site internet, la liste des organismes accrédités. Cette liste est tenue à jour.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

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