En vigueur depuis le 5 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les tableaux d'un ancien arrêté par de nouveaux tableaux.
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux en annexes 1 et 2 du présent arrêté.