Arrêté du 20 avril 2010

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est homologuée dans les conditions prévues à l'article 2 (Modification des règles de lutte contre le blanchiment) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Règles pour les commissaires aux comptes contre le blanchiment

Résumé. Un arrêté officialise les règles que les commissaires aux comptes doivent suivre pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est homologuée dans les conditions prévues à l'article 2 (Modification des règles de lutte contre le blanchiment) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance