JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 2

Article 2

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la conserve s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de la conserve (2 sièges) :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de la conserve (2 sièges) :
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC) : 2 sièges.


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la conserve s'établit comme suit :

a) Catégorie des salariés des entreprises de la conserve (2 sièges) :

Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;

Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.

b) Catégorie des chefs d'entreprise de la conserve (2 sièges) :

Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC) : 2 sièges.