JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 1

Article 1

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de premier achat (5 sièges) :
Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT) : 3 sièges ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de premier achat (5 sièges) :
Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.


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Version 1

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat s'établit comme suit :

a) Catégorie des salariés des entreprises de premier achat (5 sièges) :

Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT) : 3 sièges ;

Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.

b) Catégorie des chefs d'entreprise de premier achat (5 sièges) :

Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges ;

Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.