Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités applicables aux communes touristiques
Résumé. Les communes touristiques visées par l'article L. 133-11 du code du tourisme ne sont plus soumises aux modalités définies à l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007Art. 3