Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé comme suit :
Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Paris et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : 1 740 € ;
Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 502 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009