Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé (Création de commissions pour les fonctionnaires), les mots : « agents administratifs, agents des services techniques, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, chefs de garage, conducteurs d'automobile » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
Arrêté du 20 avril 2007
Article 1
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Article 1
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé (Création de commissions pour les fonctionnaires), les mots : « agents administratifs, agents des services techniques, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, chefs de garage, conducteurs d'automobile » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
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