JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
- l'observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.


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Version 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;

- l'observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.