Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, mentionnées aux articles R. 5211-21 (Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux), R. 5211-22 (Exigences pour la conception, fabrication et conditionnement des dispositifs médicaux) et R. 5211-23-1 (Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale) à R. 5211-23-3 (Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risque) du code de la santé publique sont ainsi précisées :
Arrêté du 20 avril 2006
Article 1
Article 1
Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, mentionnées aux articles R. 5211-21 (Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux), R. 5211-22 (Exigences pour la conception, fabrication et conditionnement des dispositifs médicaux) et R. 5211-23-1 (Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale) à R. 5211-23-3 (Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risque) du code de la santé publique sont ainsi précisées :
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