Les exigences territoriales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2005
Article 2
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Les exigences territoriales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe II du présent arrêté.