En vigueur depuis le 6 mai 2004
L'arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Interdiction du dopage dans le sport) est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2004
L'arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Interdiction du dopage dans le sport) est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 mai 2004
L'arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Interdiction du dopage dans le sport) est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2004
Source : Légifrance