Art. 2. - Les informations traitées dans la BAL sont les données issues des feuilles de logement relatives à l'adresse précise du logement recensé au recensement général de la population de 1999 ainsi qu'au nom et au prénom de l'occupant à la date du recensement.

Ces données sont imprimées sous forme de fiches-adresses d'enquête, remises aux enquêteurs en charge de la collecte, pour leur permettre de déterminer précisément chaque logement à interroger.