Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles issues de la base-image « adresse de logement (BAL) » définie par l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé.

Le traitement a pour finalité la fourniture et l'impression des fiches-adresses relatives aux échantillons des enquêtes statistiques réalisées par l'INSEE auprès des ménages, dans les années postérieures à l'année du recensement. Il nécessite la lecture des images issues de la saisie optique des feuilles de logement du recensement et stockées dans la base dénommée BAL.