JORF n°100 du 28 avril 2001

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des assistants de l'enseignement supérieur »


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Version 1

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des assistants de l'enseignement supérieur »