JORF n°100 du 28 avril 2001

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé :

« - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ».


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé :

« - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ».