Art. 2. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est assisté d'un directeur adjoint, ingénieur général d'un corps géré par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 20 avril 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est assisté d'un directeur adjoint, ingénieur général d'un corps géré par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance