Arrêté du 20 avril 2001

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Art. 3. - La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes comprend :

- la sous-direction technique ;

- la sous-direction administrative ;

- le bureau organisation-réglementation-contrôle de gestion ;

- le bureau des marchés ;

- la mission affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes comprend :

- la sous-direction technique ;

- la sous-direction administrative ;

- le bureau organisation-réglementation-contrôle de gestion ;

- le bureau des marchés ;

- la mission affaires internationales.

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