Créé le 6 mai 1995 · En vigueur depuis le 18 avril 2003
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Arrêté du 20 avril 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2003
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur…
article 1er…
de la directive 92/61/CEE susvisée.…
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au jeudi 17 avril 2003
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'
article 1er
de la directive 92/61/CEE susvisée.