Arrêté du 20 avril 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux roues tels que définis à l'

article 1er

de la directive 92/61/CEE susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2000

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 1 juillet 2000

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux roues tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance